| ChrisDeParis | | Administrateur |  | | 26 messages postés |
|  Posté le 20-04-2005 à 16:04:19    
| REGLEMENT INTERIEUR
Etabli par le Conseil d’Administration conformément aux statuts de l’association le 10 septembre 2001.
Modifié par le Conseil d’Administration le 22 juin 2002.
Article 1 – Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à tout membre de l’association, sans distinction. Le fait de devenir membre ou de participer aux activités de l’association implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 2 – Objet
Ce règlement intérieur est établi afin de préciser les règles de fonctionnement de l’association. En cas de doute ou de litige, le Conseil d’Administration sera seul habilité à trancher.
Article 3 – Membres
Membres fondateurs :
A l’origine de l’association, ils tiennent la direction générale de l’association. Membre à vie
Membres du bureau ou membres actifs :
Membres participent aux activités et pouvant bénéficier des services et prestations de l’association en contre partie d’une participation à l’organisation et à la vie active de l’association, ils participent aussi aux votes et décision de l’association et peuvent être responsable-projet.
Sur élection des membres fondateurs
Membres participants :
Toute personne payant une cotisation et participant à ses activités.
Sur élection des membres fondateurs
Membres de fait :
Toute personne non membre de l’association participant à ses activités devient membre de fait pour la durée de l’activité, sous la dénomination de « membre partenaire ».
Sur élection des membres fondateurs
Membres d’honneur :
Sans présence effective, ni participation au quotidien. Ils participent par leurs dons aux actions de l’association.
Aucune cotisation : Don supérieur à 38€ - Sur élection des membres fondateurs
Article 4 – Droit à l’image
Les membres de l’association et les personnes participant aux activités de l’association renoncent à leur droit à l’image dans le cadre de ces activités. En particulier, elles autorisent l’association à les filmer, photographier et enregistrer ; ces images, sons et vidéos pourront être conservées et être utilisées, y compris pour les publications web, festivals ou autre, sans avoir à régler de droits d’image ou assimilés, sans restriction et sans limitation de durée.
Article 5 – Responsabilité
Les membres de l’association et les personnes participant aux activités de l’association agissent en tant que personnes responsables. En particulier, ils doivent être couverts par une assurance responsabilité civile, afin de pouvoir faire face en cas de besoin (casse, détérioration, vol, perte de matériels, blessure, accident, incident, etc). L’association contractera une assurance lors d’évènements si cela s’avère nécessaire. Cette assurance ne devra être utilisée qu’en dernier recours, les assurances personnelles seront utilisées prioritairement.
Article 6 – Comportement
Les membres de l’association et les personnes participant aux activités de l’association s’engagent à avoir un comportement et une attitude constructive. A cet effet, ils s’engagent à « jouer le jeu » et à respecter les traditions et habitudes de l’association.
Article 7 – Tournages
Dans le cadre de son activité vidéo, l’association sera amenée à recruter un certain nombre de bénévoles.
Compte tenu de la difficulté de trouver des personnes personne d’accompagnement motivées lors d’un tournage (éclairagiste, preneur de son, clapman, maquilleuse, etc).
Sur décision des membres fondateurs ces bénévoles peuvent ne pas être tenus de verser une cotisation à l’association, mais ils ne sont pas membres et sont limités à un tournage.
Article 8 – Démission – Décès – Disparition
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
Article 9 – Gestion d’une activité
Afin de favoriser le développement d’activité, tout membre actif peut devenir responsable-projet sous l’étiquette Studio-Plan9 dès qu’il reçoit l’aval des membres fondateurs (Le projet devient la propriété de l’association).
Le lancement d’un projet doit être accompagné d’un dossier de présentation en définissant les grandes lignes.
Une partie du coût du projet peut être pris en charge par l’association sur décision des membres fondateurs, sinon il reste à la charge du responsable-projet qui est aussi chargé de la communication et de l’animation du projet.
Il bénéficiera par contre du support publicitaire et de communication de l’association (site Internet, etc...)
Article 10 – Exclusion
Un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
• Non-présence aux réunions
• Non-participation à l’organisation et à la vie de l’association (membres du bureau ou actifs uniquement)
• Matériel détérioré
• Comportement dangereux
• Propos désobligeants envers les autres membres
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association
• Non-respect des statuts et/ou du règlement intérieur
Fait à Aubenas, le 22 juin 2002.
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